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ORCHAPE : France
14 Bis rue Daru, 75008 Paris
ORCHAPE : Belgique
51, rue Van Eyck, 1050 Bruxelles
Tél. : +33 (0) 1 40 55 40 40
Fax : +33 (0) 1 47 63 07 64
E-Mail : info@orchape.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

1) TERRITOIRE :

 

Définition de notre travail :
Dans tous les pays dans lesquels nous proposons un voyage, nous travaillons en partenariat avec une organisation locale. Ces partenaires sont des professionnels qui conduisent nos clients sur le terrain et les font chasser ou pêcher selon les prestations prévues au contrat. En cas de réclamation et à condition que celle-ci soit fondée, la réclamation est à faire sur place par écrit au responsable de la concession et le double doit nous être adressé dès le retour.

Déroulement du séjour :
Lorsque nous organisons un séjour, nous garantissons que l’animal recherché est présent sur le territoire choisi. Nous avons l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement d’une chasse ou d’une pêche sportive. Nous n’avons pas d’obligation de résultat qui est conditionné par :
   1- La chance.
   2- La condition physique du client.
   3- Son adresse au tir.
   4- La passion et la constance du chasseur ou du pêcheur dans la recherche de son gibier.
   5- Les conditions climatiques lors du déroulement de la chasse ou de la pêche.
Les chasseurs et les pêcheurs pratiquent leur sport à leurs risques et périls et aucun tableau n’est garanti.

 

2) PRIX :

 

Les forfaits chasse et pêche de l’agence ORCHAPE comprennent, sauf stipulations contraires dans la proposition personnalisée du programme, les services suivants :
  • Le forfait avec l’accompagnement d’un guide local et tous les transferts terrestres.
  • L’hébergement en pension complète sur les territoires.
  • Les frais de dossier et formalités administratives.
Les tarifs des documentations générales sont donnés à titre indicatif et peuvent êtres modifiés selon les variations des cours des changes, sans qu’aucune augmentation ne puisse intervenir moins d’un mois avant le départ pour les clients déjà inscrits. Avant toute inscription ferme, ORCHAPE vous confirme la disponibilité et vous soumet un devis. Les prix ne comprennent pas, sauf stipulations contraires ou dans un forfait global
  • Les vols internationaux et sur les lignes intérieures.
  • Les services antérieurs à l’enregistrement des bagages à l’aéroport (pré acheminement, etc…)
  • Les assurances, les boissons, les pourboires et les dépenses à caractère personnel.
  • Les cartouches, les suppléments bagages, les billets et la caisse pour le transport des chiens.
  • Tous les frais de taxidermie, de certificats vétérinaires et de rapatriement des trophées qui sont à la charge personnelle des chasseurs.
  • Toutes les taxes de tir des animaux ainsi que les formalités vétérinaires et de dédouanement des trophées qui varient selon les pays.
  • Tout ce qui n’est pas signalé explicitement dans la rubrique « nos prix comprennent ».
  • Toute taxe administrative locale impromptue.

Acompte et paiement du solde du prix :
Au moment de l’inscription : acompte de 30% du forfait chasse. La nature du droit conféré varie selon le type de voyage.
L’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, ou à la faisabilité de la chasse elle-même.
Toutes les précisions sont données dans les conditions particulières à chaque programme, au moment de l’inscription. La confirmation du départ intervient au plus tard 7 jours avant la date de départ. Le paiement du solde doit être effectué, au plus tard,  1 mois avant le départ.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse contester cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé.

Modification du forfait avant le départ et pendant le séjour :
La réalisation correcte d’un séjour de chasse ou de pêche impose de n’accepter d’inscription que pour les formalités proposées. Tout changement (jour de départ ou de retour, de durée et de mode de transport) pourra être refusé. Les retards de départ ou de retour éventuellement causés en période de gros trafic, ne peuvent entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue. L’agence de voyages répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait des tiers. Néanmoins, l’agence s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues afin de satisfaire au mieux ses clients.

Frais d’annulation :
L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du séjour et la date à laquelle elle intervient :
  • Plus de 60 jours avant le départ : frais variables selon la date à laquelle elle intervient :
  • Entre 60 et 30 jours : 50% du montant du voyage.
  • Entre 29 et 15 jours : 75% du montant du voyage.
  • Moins de 15 jours : 100% du montant du voyage.
L’agence de voyages ORCHAPE s’efforce d’obtenir les meilleures conditions tarifaires auprès des compagnies aériennes grâce à ses tarifs négociés. Un billet « non-modifiable et non-remboursable » sera perdu en cas d’annulation si une assurance spécifique n’a pas été souscrite par le client.

Défaut d’enregistrement ou non présentation (No show) :
L’agence de voyages ORCHAPE ne peut être tenue pour responsable :
  • Du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers.
  • Lorsque le participant ne se présente pas aux lieux et heures mentionnés.
  • Lorsque le participant ne présente pas des documents d’identification et/ou sanitaires en cours de validité : Il sera retenu l’intégralité du prix du voyage.

Annulation ou modification des dates et lieux du voyage du fait de l’Agence :
Le client ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation ou la modification est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.

Responsabilité des transporteurs :
La responsabilité des compagnies aériennes internationales ou locales ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages, ou de réclamations de toutes nature, au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport.
ORCHAPE ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étranger.

Formalités :
L’agence ORCHAPE informe les clients des formalités administratives et/ou sanitaires à l’exécution du voyage. L’agence s’occupe de l’obtention des visas des ressortissants Français si les documents leur parviennent dans les délais imposés par les consulats. L’agence s’occupe des supports visas pour les ressortissants étrangers ne demeurant pas en France. Ils doivent récupérer leurs visas par leurs propres moyens. En cas d’envoi tardif des documents se traduisant par un report de la date du départ, ORCHAPE se dégage de toute responsabilité et se réserve le droit de facturer les frais engagés pour le voyage s’il n’est pas possible de décaler le voyage. Les documents nécessaires au voyage (voucher, billets d’avion) ne sont envoyés au client qu’après paiement de la totalité du voyage. En cas de paiement tardif, aucune garantie quant à la réception des documents par le client dans les délais n’est donnée.

Assurances :
Toutes les assurances (assistance, rapatriement, bagages et/ou annulation et responsabilité civile « chasse ») sont en supplément du prix des programmes. Certains contrats notamment l’assurance-annulation » doivent êtres souscrits au moment de l’inscription. Le tarif est variable selon le prix du voyage et le type d’assurance. Consultez-nous. L’agence est assurée pour sa Responsabilité civile et professionnelle par la compagnie « Proassur ».

Tableau de chasse :
ORCHAPE organisant des prestations sur des territoires libres et sauvages, axés sur des espèces naturelles, aucun résultat ne peut faire l’objet d’un contrat.
La non capture de gibier ou de poisson ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni de suspension de paiement (sauf pour le gibier dont le remboursement en cas d’insuccès est prévus-mention stipulée dans les programmes).

Trophées :
Les trophées de chasse étant la propriété des clients de l’agence ORCHAPE, nous ne saurions être tenu pour responsable d’éventuels retards ou détériorations survenus lors de l’expédition des trophées de chasse, car soit leur rapatriement est confié à des organismes totalement indépendants de notre société, soit rapportés par des chasseurs eux-mêmes et sous leur seule responsabilité. Les frais sont à la charge des chasseurs. Chaque chasseur devra prendre connaissance, avant le départ, de la législation en matière d’importation des trophées de chasse en vigueur dans son pays.

 
 
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